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Les accords mondiaux et régionaux établissent des règles déterminantes pour les politiques commerciales des pays et définissent la marge de manœuvre dont disposent les pays en matière de politiques agricoles pour atteindre leurs objectifs de sécurité
alimentaire. Il est ainsi essentiel de concilier la réalisation des objectifs de politique nationale avec les obligations en vertu des accords commerciaux. Ce cours se penche sur le traitement de l'agriculture dans plusieurs accords de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) et les accords commerciaux régionaux (ACR), et vise à aider les décideurs à élaborer et mettre en œuvre des stratégies appropriées en matière de développement agricole et de sécurité alimentaire.
Ce cours est conçu pour aider les représentants des gouvernements et autres autorités compétentes qui sont directement impliqués dans la formulation et la mise en œuvre des politiques et programmes agricoles. Il peut s'agir de représentants des Ministères
l’Agriculture, du Commerce, de l’Economie ou bien de la Santé. Les participants du secteur privé, tels que des représentants des organisations de producteurs, du secteur agro-alimentaire et des associations de commerçants pourront également tirer
profit de cette formation.
- Les principales dispositions de l’AsA de l’OMC sur l’accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l’exportation ;
- Les principales préoccupations dans le cadre des négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha, en mettant l'accent sur les résultats des deux dernières conférences ministérielles de l’OMC ;
- L’importance des mesures non tarifaires (MNT) pour le commerce international, et les accords de l'OMC qui traitent de ces mesures, en particulier ceux concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC) ;
- Les tendances concernant les accords commerciaux régionaux (ACR) et leurs dispositions pertinentes pour le commerce des produits agricoles, en les comparant notamment avec celles des accords commerciaux multilatéraux.
Le cours est organisé en 8 leçons d'environ 25 à 75 minutes chacune, regroupés en trois unités::
Unité 1 - Accord sur l'agriculture (AsA) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)- Leçon 1.1 - L'agriculture dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et les dispositions de l’AsA de l’OMC concernant l'accès aux marchés
- Leçon 1.2 - Les dispositions de l’AsA de l'OMC concernant le soutien interne et la concurrence à l'exportation
- Leçon 1.3 - La mise en œuvre de l'AsA de l'OMC et les négociations du Cycle de Doha
- Leçon 2.1 - Présentation des MNT dans l'agriculture et de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
- Leçon 2.2 - L'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et autres règles connexes
- Leçon 3.1 - Évolutions des accords commerciaux régionaux (ACR)
- Leçon 3.2 - Dispositions des ACR sur les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les mesures SPS et les OTC
- Leçon 3.3 - Dispositions des ACR sur les restrictions à l'exportation ainsi que sur les droits à l'exportation et les règles d'origine
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La version téléchargeable ne fonctionne que sur les PC Windows et aucun logiciel supplémentaire n’est nécessaire.
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