Topic outline
Ce cours traite de l’importance des mesures non tarifaires (MNT) pour le commerce international et décrit les accords de l’OMC qui traitent de ces mesures.
Ce cours est conçu principalement pour les représentants des gouvernements, notamment des ministères de l’agriculture, du commerce, de l’économie et d’autres entités chargées directement des négociations, de la formulation et de la mise en œuvre de politiques et de programmes axés sur l’agriculture. Les participants du secteur privé, tels que les représentants des organisations de producteurs ou du secteur agro-alimentaire ainsi que les chercheurs qui s’intéressent à l’analyse des politiques agricoles et commerciales pourront également tirer profit de cette formation.
- Le concept et l’importance des MNT, les principes et les principales dispositions de l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les fonctions du Comité SPS.
- L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), les dispositions relatives aux produits agricoles et l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et d’autres procédures liées au commerce.
Le cours se compose de deux leçons d’une durée de 45 à 75 minutes chacune:
- Leçon 1 - Présentation des MNT dans l’agriculture et de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures SPS
- Leçon 2 - L’AFE de l’OMC, l’Accord OTC et d’autres règles connexes
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La version téléchargeable ne fonctionne que sur les PC Windows et aucun logiciel supplémentaire n’est nécessaire.
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