Topic outline

  • Prière de lire les conditions qui suivent avant d'utiliser le cours ci-après le «Cours», version 1.0.

    1. Objet.
      Le présent Accord d'utilisation définit les conditions à respecter pour pouvoir utiliser le cours intitulé: «Cours», (ci-après le «Cours»). Ce cours fourni aussi des ressources expressément développées par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après la «FAO») et par ses Partenaires et organisations participantes (ci-après les «Partenaires»).

    2. Utilisation.
      La FAO et les Partenaires sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du Cours, et sur toute information et algorithme développés par la FAO et les partenaires expressément pour ce cours, qui sont protégés selon les dispositions législatives ou réglementaires nationales, et les conventions internationales. Le Cours comprend des matériels additionnels et ressources tels que documents, manuels d'utilisation, images et logiciels, intégrés «tels quels», fournis par la FAO et les partenaires ou accessibles par Internet. La FAO et les partenaires sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les matériels et ressources fournis «tels quels». La FAO et les partenaires vous autorisent à utiliser et imprimer tous les éléments du Cours uniquement à des fins personnelles ou d'enseignement, à l'exclusion de toute fin commerciale et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Ces conditions ne s'appliquent pas aux contenus multimédias qui sont la propriété de Getty Images et dont les droits d'utilisation ont été consentis à la FAO. La copie, la reproduction et la diffusion des contenus multimédias appartenant à Getty Images doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation spéciale à Getty Images. La reproduction à des fins commerciales du matériel expressément développé par la FAO ou les Partenaires pour ce cours, est interdite.

    3. Absence de garantie, limitation de responsabilité.
      Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous utilisez le Cours intitulé: «Données sur la composition des aliments» à vos risques et périls exclusivement. Vous reconnaissez également que le Cours vous est fourni en l'état, sans garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, notamment quant à l'absence d'interruption ou d'erreur dans l'accès ou l'utilisation du Cours quant aux performances et résultats découlant de l'utilisation du Cours, ou quant à la qualité, sécurité ou fiabilité des informations ou des services contenus dans le Cours. En particulier, aucune garantie n'est offerte quant à l'utilisation impropre du Cours. En aucun cas la FAO et les Partenaires, leurs affiliés et donneurs de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect que vous-même ou un tiers pourrait subir pour quelque cause que ce soit, et notamment, sans limitation, toute perte de données pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Cours, et ce même si la FAO et les Partenaires en étaient préalablement avertis.

    4. Absence de responsabilité pour les liens externes.
      Des liens vers des sites Internet externes à la FAO et aux Partenaires sont fournis dans ce Cours. Ces liens Internet externes contiennent des informations créées, publiées, mises à jour ou encore citées par des institutions, des individus, ou des organisations indépendantes de la FAO et des Partenaires. Les liens sont fournis tels qu'ils existent au moment où l'auteur détermine qu'ils ont un intérêt pour les utilisateurs du Cours. Cependant, ni FAO ni les Partenaires n'endossent, n'approuvent, ne certifient ni n'exercent un quelconque contrôle éditorial sur les sites externes. Ils n'offrent aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la mise à jour des informations contenues dans de tels sites. L'utilisation de toute information obtenue à partir de tels sites est à la discrétion de l'utilisateur. Dans ces sites, une référence à tout produit commercial spécifique, opération ou service par une appellation commerciale, une marque de fabrique, une marque de service, un fabricant ou par n'importe quelle autre indication ne constitue ni n'implique un endossement ou un aval de la FAO ou des Partenaires.

    5. Indemnisation.
      En utilisant le Cours, vous acceptez de défendre et d'indemniser la FAO et les Partenaires, leurs membres et directeurs respectifs, fonctionnaires, employés et agents, de toute réclamation et frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation du Cours par vous-même ou, le cas échéant, par toute personne ayant accès au Cours par votre compte.

    6. Résiliation.
      A tout moment, la FAO ou les Partenaires pourront modifier ou mettre fin au présent Accord d'utilisation, avec ou sans préavis. La résiliation du présent Accord met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser le Cours, ainsi que tous les éléments contenus dans le Cours. Les dispositions des articles 3, 4, 6 et 7 resteront en vigueur même après la résiliation du présent Accord.

    7. Droit applicable, différends.
      Le présent Accord d'utilisation est régi par les principes généraux du droit, à l'exclusion de tout système juridique national particulier. En cas de différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent Accord, les parties s'efforceront de résoudre un tel différend à l'amiable. A défaut d'y parvenir dans un délai de deux mois, chaque partie aura la faculté de soumettre le différend aux fins de décision définitive à une procédure d'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Aucune disposition contenue dans le présent Accord ne sera interprétée comme une renonciation, expresse ou tacite, aux privilèges et à l'immunité de la FAO ou des Partenaires.

    8. Dispositions diverses.
      Le présent Accord d'utilisation constitue l'intégralité de l'accord entre la FAO, les Partenaires et vous-même quant à leur objet.